Objet du contrat :
ABELIUM ENTREPRISES est un fournisseur de matériels, logiciels, progiciels et de prestations. Toute commande ferme et acceptée par le prestataire implique adhésion sans réserve par le client des présentes conditions générales.
Prix et facturation :
Les prix des éléments commandés sont indiqués en Euros Hors Taxes et majorés de la TVA en vigueur.
Le Client verse, à ABELIUM ENTREPRISES, un acompte de 30% du montant total T.T.C. dès la signature du Contrat. A défaut de versement de l‘acompte, le prestataire peut refuser d’honorer la
commande.
La facturation des Matériels, Progiciels et Logiciels est effectuée à la livraison, celle des Prestations dès leur réalisation tandis que la facturation des Services d’assistance s’effectue annuellement dès la livraison des Matériels, Progiciels et Logiciels.
Les factures, hors Services d’assistance, doivent être réglées à la livraison, comptant et sans escompte.
Pour les Services d’assistance, les factures seront réglées au terme à échoir par le client par prélèvement automatique.
Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal calculée sur le total des sommes dues exigibles de plein droit sans mise en
demeure. Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au prestataire pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement.
Livraison
Sauf stipulations contraires, les Matériels, logiciels et Progiciels seront livrés à l’adresse spécifiée sur le contrat.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Le non-respect de ceux-ci ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du prestataire ou emporter annulation de la commande.
Toute réclamation résultant de vices apparents, ou d’un défaut de conformité à la livraison devra, à peine d’irrecevabilité, être adressée par lettre recommandée dument motivée au siège du
prestataire, dans les huit jours après la livraison. En cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et abusive le Contrat et ABELIUM Entreprises pourra lui réclamer le montant total des sommes dues.
Formation
Dans le cadre d’une formation vendue, ABELIUM confirmera le lieu la date et l’heure de la formation dispensée. La société ABELIUM est libre d’utiliser les supports pédagogiques de son choix qui relèvent de sa seule compétence. Elle est libre de fixer le contenu et le déroulement de la formation, et aucune contestation ou révision du prix ne pourra être admise quant au contenu de la formation ou au moyen utilisés. ABELIUM se réserve le droit d’exclure un participant dont le comportement générait le bon déroulement de la formation, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée par le client.
Obligation de collaboration
Le client est tenu à une obligation de collaboration avec la société ABELIUM, ce qui lui impose de s’impliquer dans le projet informatique mis en place :
– en informant ABELIUM dès les pourparlers de ses attentes et en traduisant de manière rigoureuse et précise ses besoins réels.
– en cours d’exécution du contrat en s’absentant de former toute demande de modifications dans le cadre du projet informatique
– en favorisant le dialogue de manière constante avec ABELIUM lorsque les solutions laissent apparaitre des anomalies mais qu’ABELIUM propose des solutions concrètes pour remédier aux
problèmes rencontrés
Le client ne pourra faire valoir aucun retard dans l’exécution du contrat dès lors que celui-ci trouve sa cause dans les demandes de modifications des prestations initialement convenues.
Concession de droits d’utilisation
Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non
transmissible des Progiciels et/ou Logiciels figurant sur le contrat de vente. Si un droit de concession lui est accordée, le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur et s’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c’est à dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls
besoins de son activité.
Garantie
En l’absence de Service, les Matériels sont couverts par la garantie d’un an à compter de la livraison.
Pour la mise en œuvre de cette garantie, le Client doit signaler à ABELIUM ENTREPRISES les défauts constatés. Au titre de cette garantie, les pièces détachées reconnues défectueuses par ABELIUM ENTREPRISES seront réparées ou échangées, à son choix, dans les délais imposés par la disponibilité des pièces chez le constructeur. En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de garantie de l’ensemble du Matériel. La garantie est exclue notamment en cas d’usure normale du Matériel, de faute, de manipulation anormale ou de défaut d’entretien, d’intervention d’un tiers, de modification ou d’adjonction apportée au Matériel sans l’accord exprès de ABELIUM ENTREPRISES, d’installation non conforme aux indications fournies. Elle est exclue en cas d’environnement non conforme aux données constructeurs (température, hydrométrie, corrosion, champs magnétiques …) Toutes autres garanties que celles exprimées dans le présent article, sont expressément exclues. Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Progiciels et/ou des Matériels, sauf recours à la Prestation d’ ABELIUM ENTREPRISES.
Les Progiciels Auteur et Logiciels bénéficient de la garantie de l’auteur concerné. Le contrat de service assistance progiciel est conclu pour une durée initiale de trois ans à compter de la date de
livraison.
Réserve de propriété
ABELIUM ENTREPRISES demeure propriétaire des Matériels vendus et des supports et documentations des Progiciels jusqu’au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire
et intérêts et pénalités de retard. Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.
Obligations des parties et responsabilité
ABELIUM ENTREPRISES est débiteur d’une obligation de moyen dans l’exécution de sa prestation. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de cas fortuit ou de force majeure ou en cas de faute du client. Les Progiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions, le Client reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données. En conséquence, ABELIUM Entreprises ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration, destruction ou perte que celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la seule responsabilité du Client :
– la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après l’exécution des Prestations), et à se prémunir contre tout virus et intrusions.
– le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leur éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que ABELIUM ENTREPRISES ait de manière expresse et préalable validé ces acquisitions. En l’absence d’une telle validation, la responsabilité d’ABELIUM ENTREPRISES, directement ou indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’installation du Client ;
– la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
– le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;
– toutes conséquences, au niveau des Progiciels, Matériels, Logiciels et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou
de son environnement.
Le Client est informé qu’ABELIUM ENTREPRISES n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quel que soit leur nature, en cas
de transport des données ou d’accès à l’internet. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve.
Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion.
Le Client s’engage à donner à ABELIUM ENTREPRISES libre accès à toutes les informations qu’elle juge nécessaires pour assurer l’exécution des prestations, à remettre notamment les licences
originales les codes administrateur et codes d’accès. En aucun cas, ABELIUM ENTREPRISES ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers de tout dommage
indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image, de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Progiciels par le Client ainsi que toute
perte ou détérioration d’informations. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.
Résiliation du contrat
A défaut pour le client de respecter l’une de ses obligations visées ci- dessus, et ce, 8 jours après mise en demeure demeurée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit. En cas de résiliation
anticipée aux torts du client, toutes les sommes payées seront définitivement acquises au prestataire et les échéances à échoir, immédiatement exigibles et devront être payées sous quinzaine.
Confidentialité
Le prestataire et le client s’engagent l’un et l’autre à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes les informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.
Non Sollicitation des Salariés
Le client s’engageant directement ou indirectement, tout débauchage ou tentative de débauchage des intervenants de l’autre Partie. En cas de non-respect de cet engagement, ABELIUM ENTREPRISES ou une de ses filiales sera dédommagée par le Client par le versement immédiat d’une somme forfaitaire égale aux salaires mensuels bruts que le collaborateur aura perçus dans les douze (12) mois précédant son départ. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, y compris dans l’hypothèse où cette sollicitation viendrait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, y compris dans l’hypothèse où cette sollicitation viendrait à l’initiative dudit collaborateur. Cette clause restera valable pendant toute la durée de la PRESTATION et pendant une période de douze (12) mois à compter de la réception expresse ou tacite.
RGPD
Le client reconnait avoir eu connaissance du traitement des données à caractère personnel et accepter que ses données soient collectées et traitées. ABELIUM ENTREPRISES garantit la protection
de vos données à caractère personnel. Le responsable de traitement est Monsieur Gonzague MICHON – ABELIUM – 44 rue du grand jardin – 35400 SAINT MALO, ou par mail : rgpd@abelium.fr
La société ABELIUM ENTREPRISES ne traitera ou n’utilisera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, établir les pièces contractuelles, assurer l’exécution de la
prestation et respecter ses obligations légales. La société ne collecte et ne traite que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées avec votre
consentement. Elle ne communique les données à caractère personnel du client qu’à des destinataires habilités et déterminés. Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la prestation et l’expiration des garanties légales. Pendant cette période, ABELIUM ENTREPRISES met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à nos employés, nos services comptables, prestataire informatiques et sous-traitants, qui sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant ABELIUM – 44 rue du grand jardin – 35400 SAINT MALO, ou par mail : rgpd@abelium.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Le client est informé de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel», sur laquelle le client peut s’inscrire (https://conso.bloctel.fr/). »
Droit applicable et compétence
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de SAINT-MALO.
